Viewing posts from: November 2000
Empiètements, restrictions et avis émis après la Date de la police
03Apr
Lignes Directrices Recherches Propriétés Commerciales
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01Apr
Commercial Search Guidelines_Western Canada
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01Apr
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Commercial Search Guidelines_Ontario
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01Apr
Commercial Search Guidelines_British Columbia
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01Apr
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23Oct
Les meilleures pratiques pour souscrire une assurance titres
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23Oct
Best practices for title insurance
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18May
Formulaire : Avis de réclamation
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17May
Prêteurs privés

Prêteurs privés

La Compagnie d’assurance titres Chicago définit un prêteur privé comme un prêteur hypothécaire qui n’est pas une banque à charte, une compagnie de fiducie, une caisse populaire, une compagnie d’assurance ou une compagnie de finance qui est agréée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement en vertu de la Loi Nationale sur l’Habitation. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section Prêteurs agréés sur le site www.cmhc-schl.gc.ca.

Des mesures spéciales ont été mises en place pour protéger les prêteurs privés et les juristes impliqués dans les transactions de prêt hypothécaire par un prêteur privé.  Ces mesures comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Questions additionnelles pour la souscription
  • Documents pertinents supplémentaires

Ces changements sont basés sur les tendances du secteur immobilier où les transactions frauduleuses sont à la hausse dans le secteur des prêts privés.

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