La Compagnie d’assurance titres Chicago définit un prêteur privé comme un prêteur hypothécaire qui n’est pas une banque à charte, une compagnie de fiducie, une caisse populaire, une compagnie d’assurance ou une compagnie de finance qui est agréée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement en vertu de la Loi Nationale sur l’Habitation. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section Prêteurs agréés sur le site www.cmhc-schl.gc.ca.

Des mesures spéciales ont été mises en place pour protéger les prêteurs privés et les juristes impliqués dans les transactions de prêt hypothécaire par un prêteur privé.  Ces mesures comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• Questions additionnelles pour la souscription
• Documents pertinents supplémentaires

Ces changements sont basés sur les tendances du secteur immobilier où les transactions frauduleuses sont à la hausse dans le secteur des prêts privés.

Chicago Title defines a private lender to be any lender which is not a Chartered Bank, Trust Company, Credit Union, Insurance Company or Mortgage Finance Corporation. Chicago Title follows the same criteria as the Canada Mortgage and Housing Corporation. To find out more about the lenders that are not considered a private lender please visit the National Housing Act Approved Lenders on the CMHC website: www.cmhc-schl.gc.ca.

Special measures have been implemented to protect the lenders and the legal professionals involved in private lender mortgage transactions against fraudulent transactions. These measures include, but are not limited to:

• Additional underwriting questions
• Additional relevant documents

These changes in our procedures are based on real estate industry trends where fraudulent transactions are on the rise in the private lending space.

La Compagnie d’assurance titres Chicago s’efforce continuellement de trouver des moyens de rendre les transactions immobilières plus efficaces tout en étant tout aussi sécuritaire. Nous sommes très fiers de notre capacité à vous aider à lutter efficacement contre la fraude immobilière.

Nous sommes heureux de partager nos meilleurs conseils de prévention de la fraude.

Examinez attentivement les pièces d’identité avec photo :

• La date de naissance concorde avec l’âge de la personne que vous avez devant vous.
• Agrandissez la copie des pièces d’identité afin d’examiner les signatures.
• Il n’y a aucune faute d’orthographe dans le nom ou dans toute autre information.
• N’hésitez pas à demander des questions additionnelles. Par exemple, le type de voiture si un permis de conduire vous est présenté.
• Demandez une facture d’électricité ou de gaz afin de valider les informations.
• Confirmez la validité du permis de conduire avec le service en ligne de l’organisme gouvernemental responsable de l’émission de ceux-ci.

Soyez vigilants lorsque l’emprunteur est une enterprise :

• Assurez-vous que les personnes qui signent au nom de l’entreprise disposent de l’autorité appropriée.
• Demandez des questions additionnelles si des modifications aux informations sur l’entreprise ont été produites.
• Vérifiez le livre des minutes de l’entreprise.

Informez-vous quant à la propriété qui est donnée en garantie, plus particulièrement les propriétés suivantes :

• Terrain vacant
• Propriété louée. Êtes-vous certain d’avoir affaire au véritable propriétaire?
• Plusieurs transactions récentes ou une propriété libre de toute hypothèque depuis plusieurs années.