Prêteurs privés

La Compagnie d’assurance titres Chicago définit un prêteur privé comme un prêteur hypothécaire qui n’est pas une banque à charte, une compagnie de fiducie, une caisse populaire, une compagnie d’assurance ou une compagnie de finance qui est agréée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement en vertu de la Loi Nationale sur l’Habitation. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section Prêteurs agréés sur le site www.cmhc-schl.gc.ca.

Des mesures spéciales ont été mises en place pour protéger les prêteurs privés et les juristes impliqués dans les transactions de prêt hypothécaire par un prêteur privé.  Ces mesures comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Questions additionnelles pour la souscription
  • Documents pertinents supplémentaires

Ces changements sont basés sur les tendances du secteur immobilier où les transactions frauduleuses sont à la hausse dans le secteur des prêts privés.