Fidelity National Financial – Énoncé de Confidentialité

Fidelity National Financial – Énoncé de Confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 1^er juillet 2024

Fidelity National Financial, Inc. et ses filiales en propriété majoritaire (ci-après, envisagées collectivement, “FNF,” “nous”, “notre” ou “nos”) respectent votre vie privée et se sont fermement engagées à en assurer la protection. Or le présent Énoncé de Confidentialité explique de quelle manière nous recueillons, utilisons et divulguons des Renseignements Personnels, identifie les parties en faveur desquelles nous procédons à une divulgation, et définit les droits que vous pouvez exercer ou faire valoir en regard de vos Renseignements Personnels.

Certaines de nos filiales ayant adopté leurs propres énoncés de confidentialité, le texte intégral de tels énoncés sera disponible sur le site web des filiales pertinentes. Les dispositions du présent Énoncé de Confidentialité seront donc sans effet à l’égard de telles filiales.

Cueillette de Renseignements Personnels

Il est possible que FNF® procède à la cueillette de Renseignements Personnels tels que :

Informations de contact (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, etc.);
Informations de nature démographique (date de naissance, sexe, état matrimonial, etc.);
Paramètres d’identification (numéro d’assurance sociale, de permis de conduire ou de passeport, ou autre numéro d’identification émis par les autorités gouvernementales);
Renseignements relatifs à un compte bancaire ou à un prêt;
Données biométriques (empreinte digitale, images de la rétine ou de l’iris, empreintes vocales ou autre échantillon unique permettant l’identification d’un individu spécifique); et
Toute autre Renseignement Personnel dont nous pourrions avons besoin en vue de vous offrir des produits et/ou des services.

De tels renseignements proviendront de sources diverses :

Information que vous (ou votre mandataire) nous communiquez;
Transactions que vous concluez avec FNF, ses filiales et/ou d’autres entreprises; et
Échanges avec des agences d’évaluation du crédit et/ou certaines entités gouvernementales (que ce soit directement ou par l’entremise d’autres personnes),

Cueillette d’Informations de Navigation

FNF recueillera automatiquement certaines Informations de Navigation dès que vous accéderez à l’un(e) ou l’autre de ses Sites, services en ligne ou applications (ci-après, dans un cas comme dans l’autre, un “Site Web FNF”) à partir de votre navigateur ou d’un quelconque ordinateur ou appareil :

Adresse IP (Internet Protocol) et système d’exploitation;
Type, langue et version du navigateur utilisé;
Demandes émises par un système de noms de domaine; et
Historique de navigation sur le Site Web FNF (date et heure de chaque visite, consultation de pages spécifiques du Site Web, etc.).

Comme dans le cas de la plupart des sites web, nos serveurs enregistrent automatiquement chaque visiteur auprès du Site Web FNF pertinent et, ce faisant, recueillent parfois les Informations de Navigation dont il est question ci-dessus. Nous utilisons les Informations de Navigation à des fins d’administration de systèmes, de dépannage et de détection d’activités frauduleuses, ainsi que dans le but d’améliorer l’apparence, le fonctionnement et le rendement de nos sites web. Règle générale, aucune Information de Navigation ne révélera quoi que ce soit de personnel à votre sujet. Ceci dit, s’il s’avère que vous avez configuré un compte d’utilisateur auprès d’un Site Web FNF et que vous vous êtes connecté(e) à un tel compte, le Site Web FNF pertinent pourrait être en mesure de relier certaines activités de navigation à votre compte d’utilisateur.

Autres particularités de la navigation en ligne

Témoins (cookies)

Chaque fois que vous visitez un Site Web FNF, il se peut qu’un témoin (cookie) (i.e., un tout petit fichier en provenance d’un serveur web) soit sauvegardé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations recueillies au moyen de cookies nous aident généralement à rendre nos sites web plus conviviaux. Certains cookies, à titre d’exemple, pourront réduire le temps de chargement d’un site web ou nous aider à personnaliser une page d’accueil en fonction de vos préférences d’utilisateur et/ou du type de navigateur que vous employez. Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Comprenez bien, ceci dit, qu’en refusant l’envoi de certains cookies vous pourriez empêcher un ou plusieurs Site Web FNF de fonctionner de manière optimale.

Balises web

Nous utilisons certaines balises web en vue d’établir à quels moments et à combien de reprises une page web spécifique a été consultée. De telles statistiques contribuent à l’amélioration de nos sites web.

Fonction “Aucun Repérage”

À l’heure actuelle, aucun Site Web FNF ne reconnaît (ni ne répond à) la fonction “Aucun Repérage” (Do Not Track) que vous pourriez activer au moyen de votre navigateur.

Liens en direction d’autres sites web

Certains Sites Web FNF pourraient contenir des liens menant à des sites web exploités par des tiers qui ne sont ni apparentés, ni affiliés à FNF. Dans la mesure où FNF n’assume aucune responsabilité que ce soit en regard du contenu ou des pratiques de confidentialité de tels sites web, il vous est fortement recommandé de lire attentivement les politiques sur la vie privée qui y sont publiées ou autrement rattachées.

Utilisation de Renseignements Personnels

FNF® utilise certains Renseignements Personnels aux fins suivantes :

Vous fournir des produits et des services;
Concrétiser une transaction à laquelle vous êtes intervenu(e);
Prévenir et détecter toute activité frauduleuse;
Assurer la sécurité de ses systèmes, équipements, comptes et applications;
Vérifier et confirmer votre identité et vos paramètres de connexion;
Communiquer avec vous au sujet de FNF®, de ses sociétés affiliées et/ou des produits et services qu’elles offrent individuellement ou conjointement;
Vous fournir des commentaires et des témoignages au sujet de nos produits et services – le tout avec votre consentement.

Divulgation d’informations

Il est possible que certain(e)s des Renseignements Personnels et/ou Informations de Navigation dont il est question ci-dessus soient divulgué(e)s :

En vue de nous permettre de prévenir, de détecter ou d’identifier tout(e) fraude, activité de nature criminelle, déclaration fausse ou inexacte ou contravention au devoir de divulgation;
À des fournisseurs de services apparentés, affiliés ou indépendants qui rendent des services en notre nom et conviennent de n’utiliser les renseignements et/ou informations communiqué(e)s que dans le cadre d’une telle fourniture de services;
À des tiers apparentés, affiliés, ou indépendants avec lesquels nous réalisons des activités conjointes de mise en marché conformément aux dispositions d’une entente spécifique;
Aux forces de l’ordre ou aux autorités policières participant à une quelconque enquête;
À tout tribunal administratif ou judiciaire ayant émis une citation à comparaître ou une quelconque ordonnance.
Si nous sommes, de bonne foi, convaincus qu’une telle divulgation est nécessaire en vue de nous conformer à une quelconque législation ou instance judiciaire ou d’assurer la protection de nos droits, de nos biens ou du public.

Rien à la législation en vigueur ne nous oblige à obtenir votre consentement ni ne vous permet de restreindre la portée des divulgations dont il est question ci-dessus. Nous pourrons, par ailleurs, divulguer vos Renseignements Personnels à des tiers en faveur desquels vous avez consenti à une divulgation. À moins d’y être tenus ou autorisés par la loi, nous ne divulguerons aucun(e) Renseignement Personnel ou Information de Navigation à quelque tiers n’étant ni apparenté, ni affilié à FNF®.

Nous nous réservons le droit de transférer vos Renseignements Personnels, Informations de Navigation et autres informations (i) dans le cadre d’une vente ou de quelque autre disposition des affaires et/ou des actifs de FNF® (ou de n’importe quelle portion de ceux-ci), ou (ii) advenant la faillite, l’insolvabilité, la restructuration ou la mise sous séquestre de FNF® ou le dépôt de toute proposition en faveur des créanciers de cette dernière. En soumettant quelque Renseignement Personnel ou Information de Navigation à FNF®, vous consentirez expressément à l’utilisation et/ou au transfert de tel(le)s renseignement et/ou informations dans le cadre de l’une ou l’autre des éventualités envisagées au présent paragraphe.

Sécurité de vos Renseignements Personnels

Nous avons mis en place des mesures de sécurité de nature physique, électronique et procédurale en vue d’assurer d’assurer la protection de vos Renseignements Personnels.

Options disponibles en matière de Renseignements Personnels

Vous aurez toujours l’option de soumettre ou de ne pas soumettre des Renseignements Personnels et/ou des Informations de Navigation à FNF®. Gardez à l’esprit, cependant, que si vous préférez ne pas transmettre de tel(le)s renseignements et/ou informations, FNF® pourrait se voir incapable de vous fournir certains produits ou services.

Résidents de la Californie: À moins d’y être autorisés aux termes de la législation en vigueur en Californie, nous ne partagerons aucun(e) Renseignement Personnel ou Information de Navigation avec quelque tiers n’étant ni apparenté, ni affilié à FNF®. Pour en apprendre davantage au sujet de vos droits relatifs à la vie privée, veuillez téléphoner sans frais au (888) 413-1748 ou suivre le lien “Vie Privée en Californie” à partir de notre site web.

Résidents du Connecticut: Pour en apprendre davantage au sujet de vos droits relatifs à la vie privée, formuler une demande portant sur la vie privée, ou encore porter en appel quelque décision rendue à l’égard d’une demande portant sur la vie privée, veuillez nous transmettre un courriel à l’adresse privacy@fnf.com ou téléphoner sans frais au (888) 714-2710.

Résidents du Colorado: Pour en apprendre davantage au sujet de vos droits relatifs à la vie privée, formuler une demande portant sur la vie privée, ou encore porter en appel quelque décision rendue à l’égard d’une demande portant sur la vie privée, veuillez nous transmettre un courriel à l’adresse privacy@fnf.com ou téléphoner sans frais au (888) 714-2710.

Résidents du Nevada: Le présent énoncé vous est transmis conformément à la législation en vigueur au Nevada. Vous pouvez exiger d’être inscrit(e) à notre liste de Personnes à ne Plus Contacter par Téléphone en composant le (888) 714-2710 ou en nous contactant aux coordonnées qui figurent à la fin du présent Énoncé de Confidentialité. Pour en apprendre davantage au sujet de la législation du Nevada portant sur la sollicitation par téléphone, veuillez contacter l’Office de la Protection du Consommateur aux coordonnées suivantes :

Bureau of Consumer Protection
Office of Nevada’s Attorney General
555 E. Washington St. (unit 3900)
Las Vegas, NV 89101

Numéro de téléphone : (702) 486-3132;

Adresse courriel : aginquiries@ag.state.nv.us.

Nous ne partagerons aucun(e) de vos Renseignements Personnels ou Informations de Navigation en faveur de quelque tiers n’étant ni apparenté, ni affilié à FNF® – que ce soit à des fins de mise en marché ou pour quelque autre raison. Il sera fait exception à ce principe si (i) nous vous avons dûment avisé(e) d’un tel partage, et (2) vous avez eu l’opportunité de nous indiquer qu’aucun(e) de vos Renseignements Personnels ou Informations de Navigation ne devait être divulgué(e) à des fins de mise en marché.

Pour en apprendre davantage au sujet de vos droits relatifs à la vie privée, formuler une demande portant sur la vie privée, ou porter en appel quelque décision rendue à l’égard d’une demande portant sur la vie privée, veuillez nous transmettre un courriel à l’adresse privacy@fnf.com ou téléphoner sans frais au (888) 714-2710.

Il est possible que nous divulguions les Renseignements Personnels et/ou Informations de Navigation dont il est question ci-dessus en faveur des tiers suivants :

Des sociétés apparentées ou affiliées à FNF®;
Des tiers n’ayant aucun(e) lien ni relation avec FNF®, si tant est que vous avez préalablement consenti à la divulgation;
Toute entreprise impliquée dans la vente ou quelque autre disposition des biens et actifs de FNF® (ou de quelque portion de ceux-ci);
Certains fournisseurs de services;
Les forces de l’ordre ou les autorités policières participant à une quelconque enquête;
Tout tribunal administratif ou judiciaire ayant émis une citation à comparaître ou une quelconque ordonnance.

Résidents du Texas: Pour en apprendre davantage au sujet de vos droits relatifs à la vie privée, formuler une demande portant sur la vie privée, ou porter en appel quelque décision rendue à l’égard d’une demande portant sur la vie privée, veuillez nous transmettre un courriel à l’adresse privacy@fnf.com ou téléphoner sans frais au (888) 714-2710.

Il est possible que nous divulguions les Renseignements Personnels et/ou les Informations de Navigation dont il est question ci-dessus en faveur des tiers suivants :

Des sociétés apparentées ou affiliées à FNF®;
Des tiers n’ayant aucun(e) lien ni relation avec FNF®, si tant est que vous avez préalablement consenti à la divulgation.
Toute entreprise impliquée dans la vente ou quelque autre disposition des biens et actifs de FNF® (ou de quelque portion de ceux-ci);
Certains fournisseurs de services;
Les forces de l’ordre ou les autorités policières participant à une quelconque enquête;
Tout tribunal administratif ou judiciaire ayant émis une citation à comparaître ou une quelconque ordonnance.

Résidents de l’Utah: Pour en apprendre davantage au sujet de vos droits relatifs à la vie privée, ou encore formuler une demande portant sur la vie privée, veuillez suivre le lien ci-dessous ou téléphoner sans frais au (888) 714-2710.

Résidents du Vermont: Nous ne divulguerons à nos filiales aucune information en lien avec votre capacité financière. À moins que vous n’y ayez explicitement consenti, nous ne divulguerons votre dossier de crédit ou vos Renseignements Personnels, financiers ou médicaux à aucun tiers n’étant ni apparenté, ni affilié à FNF® de quelque manière non autorisée aux termes de la législation en vigueur au Vermont.

Résidents de la Virginie: Pour en apprendre davantage au sujet de vos droits relatifs à la vie privée, formuler une demande portant sur la vie privée, ou porter en appel quelque décision rendue à l’égard d’une demande portant sur la vie privée, veuillez nous transmettre un courriel à l’adresse privacy@fnf.com ou téléphoner sans frais au (888) 714-2710.

Informations recueillies auprès d’enfants

Aucun des Sites de FNF® n’a été conçu en vue d’intéresser quelque personne âgée de moins de dix-huit (18) ans. Nous ne recueillerons aucun Renseignement Personnel auprès de quelque personne que nous savons être âgée de moins de treize (13) ans sans tout d’abord obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.

Utilisateurs résidant ailleurs qu’aux États-Unis

Le siège social de FNF® est situé aux États-Unis. Tout utilisateur résidant ailleurs qu’aux États-Unis qui décide de nous transmettre des Renseignements Personnels ou des Informations de Navigation devrait savoir que nous pourrions éventuellement transférer de tel(le)s renseignements ou informations à l’extérieur de son pays de résidence. En nous communiquant quelque Renseignement Personnel ou Information de Navigation, vous consentez expressément à la cueillette, à l’utilisation et au transfert de tel(le)s renseignements ou informations en respect des dispositions du présent Énoncé de Confidentialité.

Services en ligne offerts aux créanciers hypothécaires

Certaines sociétés apparentées ou affiliées à FNF® offrent des services tels que l’hébergement de sites web recueillant des données-client au nom de prêteurs et de créanciers hypothécaires (ci-après, les “Sites Web d’Assistance”). Tout Site Web d’Assistance est susceptible de comprendre des liens menant au présent Énoncé de Confidentialité ou aux énoncés de confidentialité publiés par un prêteur ou un créancier hypothécaire. Aucune des sections du présent Énoncé de Confidentialité intitulées “Divulgation d’informations”, “Vos options en matière d’informations” ou “Correction d’informations erronées ou inexactes” ne s’appliquera à un quelconque Site Web d’Assistance. Pour leur part, les énoncés de confidentialité publiés par un prêteur ou un créancier hypothécaire régiront le traitement, l’utilisation et la divulgation des Renseignements Personnels que vous transmettrez. FNF® ne partagera aucun des Renseignements Personnels qu’elle recueillera par l’entremise de Sites Web d’Assistance – à moins (i) qu’elle ne soit tenue de (ou autorisée à) le faire aux termes d’un contrat conclu avec un prêteur ou un créancier hypothécaire, (ii) qu’elle ne soit tenue de le faire en vertu de la loi, ou (iii) qu’elle ne soit, de bonne foi, convaincue qu’un tel partage est nécessaire en vue de se conformer à une quelconque législation ou instance judiciaire, de satisfaire aux exigences du présent Énoncé de Confidentialité, ou d’assurer la protection de ses droits, de ses biens ou du public.

Consentement / Amendements

En communiquant n’importe quel(le)s Renseignements Personnels ou Informations de Navigation à FNF®, vous consentirez expressément à la cueillette et à l’utilisation de tel(le)s renseignements ou informations en respect des dispositions du présent Énoncé de Confidentialité – qui, par ailleurs, pourront être amendées ou autrement modifiées à tout moment et sans préavis. La date d’entrée en vigueur du présent Énoncé de Confidentialité correspondra à la date à laquelle les amendements les plus récents ont été apportés. Le fait de nous transmettre quelque information ou renseignement que ce soit après l’entrée en vigueur de toute modification des dispositions de l’Énoncé de Confidentialité sera interprété comme votre acceptation de telles modifications.

Correction d’informations erronées ou inexactes / Contactez-nous

Si vous souhaitez nous soumettre une question ou apporter des corrections à vos Renseignements Personnels, visitez notre Site Web Dédié aux Demandes Portant sur la Vie Privée, téléphonez sans frais au (888) 714-2710, transmettez-nous un courriel à l’adresse privacy@fnf.com, ou écrivez-nous aux coordonnées suivantes :

Fidelity National Financial, Inc.
601 Riverside Avenue
Jacksonville, FL 32204
a/s Responsable de la Vie Privée