La Compagnie d’assurance titres Chicago s’engage à exercer ses activités en matière d’assurance conformément aux normes les plus élevées d’intégrité, de professionnalisme et d’équité envers les clients.
Afin de soutenir cet engagement, la Compagnie d’assurance titres Chicago a officiellement adopté le Insurer Code of Market Conduct (code de conduite des assureurs) de la British Columbia Financial Services Authority (« BCFSA ») (le « Code »). Le Code énonce les principes et les attentes visant à promouvoir une conduite éthique, des pratiques commerciales responsables et un traitement équitable des clients tout au long du cycle de vie de l’assurance.
La Compagnie d’assurance titres Chicago intègre les principes du Code dans son cadre de gouvernance, ses politiques internes, ses procédures et ses pratiques opérationnelles. Les employés, sous-traitants et bénévoles de la Compagnie d’assurance titres Chicago, ainsi que tout tiers, sont tenus de mener leurs activités conformément au Code et aux exigences réglementaires applicables.
Grâce à ces mesures, la Compagnie d’assurance titres Chicago vise à assurer que les clients reçoivent un traitement équitable dans toutes leurs interactions, y compris la conception et la livraison des produits, les communications et la gestion des demandes de renseignements ou des préoccupations. La Compagnie d’assurance titres Chicago maintient des processus de surveillance et de conformité appropriés pour soutenir le respect de la présente Norme et promouvoir une conduite responsable du marché.
Le personnel des ventes, des opérations, de la souscription, des réclamations et de tout service de la Compagnie d’assurance titres Chicago avec lequel les clients interagissent sont chargés de veiller au respect de la présente Norme et de la réexaminer afin de s’assurer qu’elle continue de répondre à son objectif.
La Compagnie d’assurance titres Chicago examine périodiquement les directives réglementaires et met à jour ses politiques et procédures au besoin pour rester conforme aux attentes établies par la BCFSA.
Le Code peut être consulté sur le site Web de la BCFSA (en anglais seulement) :https://www.bcfsa.ca/industry-resources/insurance-resources/bcs-insurer-code-market-conduct
Pour obtenir de plus amples renseignements relativement à la présente Norme d’engagement, veuillez communiquer avec le Service de la conformité à l’adresse suivante :
Courriel : complianceofficer@fnf.com