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03Juin
L’assurance titres – une entrevue avec Canal Argent
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L’assurance titres – une entrevue avec Canal Argent

Brigitte Beauchesne, vice-présidente, Souscription nationale pour la Compagnie d’assurance titres Chicago Canada et membre active de CREW Montréal, une association faisant la promotion du succès des femmes en immobilier commercial accorde une entrevue au Canal Argent. Le sujet : l’assurance titres.
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09Mai
Problématique de ruelles
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Problématique de ruelles

Nous préparions une assurance titres en vue de la vente d’une propriété commerciale quand notre recherche de titres nous a révélé un problème inusité. La propriété, située dans une grande ville, était reliée à des ruelles, mais il n’existait aucun document qui précisait si ces ruelles lui appartenaient ou non. Sans titre de propriété clair, une tierce partie pouvait arriver et bloquer l’accès à ces ruelles.

Pendant toutes les années où ils avaient occupé la propriété, les vendeurs avaient toujours utilisé les ruelles, mais les acheteurs étaient tout de même inquiets. Ils ont demandé à l’avocat des vendeurs de régler la question avant la conclusion de la vente. Les vendeurs étaient bien conscients de tout le travail et des coûts qui seraient nécessaires pour que le problème soit résolu.

Cependant, un de nos experts en assurance titres a rencontré les vendeurs et leur a demandé de faire une déclaration confirmant qu’ils avaient toujours pu utiliser les ruelles. Nous nous sommes servis de cette déclaration pour créer un avenant personnalisé qui protégerait les acheteurs si quelqu’un essayait de restreindre l’utilisation des ruelles.

Grâce à notre garantie sur mesure, l’entente a été conclue à temps et les deux parties ont réalisé d’importantes économies. Voilà l’un des grands avantages d’avoir des personnes sur le terrain qui connaissent la région. Les problèmes particuliers nécessitent des solutions sur mesure, et c’est exactement ce qu’offre CTIC.

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09Mai
Vol d’identité : le cauchemar d’une propriétaire
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Vol d’identité : le cauchemar d’une propriétaire

Quand Ayako a reçu le premier appel de la banque, elle a pensé qu’il s’agissait d’un canular. On la menaçait de reprendre sa maison si les paiements du prêt hypothécaire n’étaient pas effectués. Mais c’est qu’elle habitait cette propriété depuis plus de dix ans et avait toujours fait ses paiements à temps. Après plusieurs autres appels, elle a décidé de mener son enquête.

Elle a alors découvert avec horreur qu’une deuxième hypothèque avait été prise sur sa maison, à son insu. On avait volé son identité et le fraudeur avait obtenu une hypothèque de 320 000 $ sur sa maison, respecté les modalités de paiement pendant un an, puis avait tout arrêté. Le temps qu’Ayako rassemble tous les éléments, la banque avait déjà mis en place une procédure de saisie.

Cependant, l’avocat d’Ayako lui avait recommandé de prendre l’assurance titres de CTIC au moment où elle avait acheté sa maison. Nous avons payé les frais d’avocat, fait rejeter les procédures judiciaires par la banque et fait enlever l’hypothèque frauduleuse de son titre de propriété. Heureusement, la banque avait aussi une assurance titres; elle a donc pu récupérer ses pertes, elle aussi.

Des histoires cauchemardesques comme celle d’Ayako, nous en voyons chaque année. Toutefois, ces histoires ne se terminent bien que grâce à la sécurité qu’offre une assurance titres. Son avocat ayant bien compris cette protection, Ayako a pu s’en sortir indemne.

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09Mai
Protection des aînés contre la fraude financière
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Protection des aînés contre la fraude financière

Jacques s’est rendu au cabinet d’avocats de Fanny pour refinancer l’hypothèque de la maison de son vieux père. À la demande de Fanny qui voulait en savoir plus, Jacques lui a présenté une procuration « maison » qui l’identifiait comme représentant de son père. Peu convaincue, Fanny a communiqué avec le père de Jacques, qui lui a dit ne pas être en mesure de gérer ses affaires et, pour cela, de poser les questions à Jacques. Mais quand elle lui a demandé s’il comprenait que son fils était en train de donner sa maison en garantie pour obtenir un prêt et qu’il a répondu « non », Fanny a refusé de s’occuper de la transaction.

Les avocats spécialisés en immobilier contribuent réellement à protéger les aînés contre les abus et l’exploitation, même par leurs propres familles. Tenez compte de ces pratiques exemplaires à votre cabinet :

  • Pensez toujours aux personnes que vous représentez. Si l’enfant ou même le conjoint de votre client est le seul à parler, demandez-lui poliment de sortir pendant un moment. Votre client se sentira peut-être plus à l’aise de parler seul à seul avec vous.
  • Ayez votre propre traducteur. Méfiez-vous des familles ou des aidants qui traduisent les discussions pour votre client âgé. Ayez au moins une rencontre en présence d’un traducteur indépendant pour vous assurer que votre client comprend vraiment et peut donner son consentement.
  • Vérifiez la procuration. N’acceptez aucun document sans vérification préalable et assurez-vous toujours que la procuration est valide et ne fait pas l’objet d’un usage abusif.
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09Mai
Une omission du constructeur leur coûte presque la vente
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Une omission du constructeur leur coûte presque la vente

Tout a commencé lors de l’appel d’un avocat du nom de Martin. Ses clients vendaient la résidence qu’ils avaient achetée neuve auprès d’un constructeur dans les années 80. Dans leur lotissement, les maisons étaient si rapprochées que, pour pouvoir effectuer des travaux d’entretien aux gouttières et au toit, les propriétaires devaient passer par la cour de leur voisin.

Et cela arrive assez souvent. Habituellement, une servitude pour entretien est enregistrée par le constructeur pour garantir l’accès à l’autre propriété. Mais dans le cas dont il est question ici, le constructeur a omis d’en faire l’enregistrement et les clients de Martin se sont retrouvés dans une impasse. Les acheteurs de la maison voulaient que les vendeurs fassent le nécessaire pour obtenir la servitude, un processus long et ardu, et qui exigerait du temps que Martin et ses clients n’avaient pas.

Les clients de Martin ont pu fournir aux acheteurs une déclaration solennelle confirmant qu’ils avaient accès au terrain de leur voisin aux fins de l’entretien depuis qu’ils avaient emménagé dans cette maison. Voilà qui nous semblait acceptable, et nous nous sommes mis au travail. La CITC a offert une pleine couverture pour le prêteur de l’acheteur. Pour ce qui est de l’acheteur, la CITC a émis un « avenant risque identifié » au cas où le propriétaire de la maison voisine empêcherait l’accès. De plus, la police incluait une couverture de titre négociable prévoyant que la protection serait transmise au prochain acheteur de la maison selon les mêmes conditions. Grâce à ce titre, la transaction s’est conclue dans les délais et sans problème.

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