Tout a commencé lors de l’appel d’un avocat du nom de Martin. Ses clients vendaient la résidence qu’ils avaient achetée neuve auprès d’un constructeur dans les années 80. Dans leur lotissement, les maisons étaient si rapprochées que, pour pouvoir effectuer des travaux d’entretien aux gouttières et au toit, les propriétaires devaient passer par la cour de leur voisin.
Et cela arrive assez souvent. Habituellement, une servitude pour entretien est enregistrée par le constructeur pour garantir l’accès à l’autre propriété. Mais dans le cas dont il est question ici, le constructeur a omis d’en faire l’enregistrement et les clients de Martin se sont retrouvés dans une impasse. Les acheteurs de la maison voulaient que les vendeurs fassent le nécessaire pour obtenir la servitude, un processus long et ardu, et qui exigerait du temps que Martin et ses clients n’avaient pas.
Les clients de Martin ont pu fournir aux acheteurs une déclaration solennelle confirmant qu’ils avaient accès au terrain de leur voisin aux fins de l’entretien depuis qu’ils avaient emménagé dans cette maison. Voilà qui nous semblait acceptable, et nous nous sommes mis au travail. La CITC a offert une pleine couverture pour le prêteur de l’acheteur. Pour ce qui est de l’acheteur, la CITC a émis un « avenant risque identifié » au cas où le propriétaire de la maison voisine empêcherait l’accès. De plus, la police incluait une couverture de titre négociable prévoyant que la protection serait transmise au prochain acheteur de la maison selon les mêmes conditions. Grâce à ce titre, la transaction s’est conclue dans les délais et sans problème.
