Bibliothèque de ressources

Nous avons temporairement retiré les formulaires de demande d’assurance titres ainsi que certains autres documents d’information de la Bibliothèque de ressource.   Pour faire une demande d’assurance titres, nous vous invitons à utiliser CTIC Express.  Nous serons heureux de vous faire parvenir tout document, incluant les formulaires de demande d’assurance titres ou les Critères de recherche par courriel.  Pour les documents relatifs à l’assurance titres commerciale, svp nous en faire la demande à commercial@ctic.ca.  Pour les documents relatifs à l’assurance titres résidentielle, svp nous en faire la demande à résidentiel@ctic.ca.

''TitreRésuméLangueCatégorieProvinceshf:tax:doc_categoryhf:tax:doc_typehf:tax:doc_region
Empiètements, restrictions et avis émis après la Date de la police
Avenant protection de Transaction

Une protection optimale offerte aux assurés de la Complanie d’assurance titres Chicago.

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Empiètements, restrictions et avis émis après la Date de la police
Best practices for title insurance

We’ve compiled a list of items requiring particular attention when ordering a title insurance policy.

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Empiètements, restrictions et avis émis après la Date de la police
Commercial Search Guidelines_Atlantic Canada

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Empiètements, restrictions et avis émis après la Date de la police
Commercial Search Guidelines_British Columbia

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Empiètements, restrictions et avis émis après la Date de la police
Commercial Search Guidelines_Ontario

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Empiètements, restrictions et avis émis après la Date de la police
Commercial Search Guidelines_Quebec

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Empiètements, restrictions et avis émis après la Date de la police
Commercial Search Guidelines_Western Canada

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Empiètements, restrictions et avis émis après la Date de la police
Complaint Examination & Resolution Policy

CTIC values our customer relationships, so please contact us directly for any problems or concerns. Our complaints liaisons can deal with you directly in English or French, and our Ombudsman can provide an impartial review of any issues. The General Insurance Ombudservice (GIO) can facilitate any issues that proceed past our internal concern resolutions.

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Form: Notice of Claim

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Formulaire : Avis de réclamation

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Fraud Prevention Tips

CTIC shares top fraud prevention tips.

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Empiètements, restrictions et avis émis après la Date de la police
Les meilleures pratiques pour souscrire une assurance titres

Nous avons compilé une liste d’éléments pour lesquels il faut porter une attention particulière lors de la commande d’une police d’assurance titres.

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Lignes Directrices Recherches Propriétés Commerciales

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Obligations de la compagnie d’assurance titres

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Obligations of the Title Insurance Company

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Empiètements, restrictions et avis émis après la Date de la police
Politique de gestion des plaintes

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Prêteurs privés

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Prévention de la fraude

Nos meilleurs conseils de prévention de la fraude.

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Empiètements, restrictions et avis émis après la Date de la police
Private Lenders

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Qu’est-ce que l’Assurance Titres?

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Empiètements, restrictions et avis émis après la Date de la police
Transaction Protection Endorsement

CTIC’s ultimate title insurance protection: our Transaction Protection Endorsement.

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Empiètements, restrictions et avis émis après la Date de la police
What is title insurance?

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