Dernière mise à jour: 6 septembre 2024
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Toute utilisation de nos Sites doit être conforme aux Termes et Conditions qui suivent. Dans la mesure où nous pourrions amender ou autrement modifier de tel(le)s Termes et Conditions à n’importe quel moment et sans préavis, nous vous recommandons fortement d’en prendre connaissance avant d’accéder à nos Sites. En accédant à l’un ou l’autre de nos Sites, vous serez réputé(e) avoir lu, bien compris et accepté les présent(e)s Termes et Conditions. À l’inverse, veuillez vous abstenir d’utiliser quelque Site que ce soit si vous estimez être en désaccord avec les présent(e)s Termes et Conditions.
Autorisation Restreinte Portant sur l’Utilisation d’Informations et de Documents Disponibles sur nos Sites
Sous réserve des sections “Clause d’Exonération” et “Usages Interdits” qui suivront un peu plus loin, nous vous accordons une autorisation limitée d’utiliser les informations et les documents (tels que les livres blancs, les communiqués de presse, les fiches techniques et les Foires Aux Questions (FAQ)) se trouvant sur nos Sites, si tant est que (1) vous n’en faites usage qu’à des fins personnelles et non commerciales, n’en réalisez aucune copie et ne les publierez jamais au moyen d’un ordinateur relié à un réseau ou de quelque autre support ou médium; et (2) vous n’apportez aucune modification que ce soit à de tel(le)s informations ou documents. Toute autre utilisation interdite aux termes de la législation applicable pourrait entraîner l’imposition de peines civiles et pénales substantielles.
Clause d’Exonération
CTIC ne pourra, en aucunes circonstances que ce soit, être tenue de payer quelques dommages intérêts directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs (quelle qu’en soit la cause ou l’origine) en raison de l’utilisation que vous auriez pu faire de l’un ou l’autre de ses Sites. Les renseignements publiés sur nos Sites ne le sont qu’à des fins d’information et d’éducation. Bien que nous soyons convaincus que de tels renseignements sont exacts, fiables et à jour au moment où ils sont publiés, nous ne pouvons d’aucune manière garantir qu’ils le demeureront par la suite. Il serait donc préférable que vous obteniez les conseils professionnels qui s’imposent (si nécessaire, auprès d’experts du domaine juridique) avant de prendre quelque décision que ce soit sur la foi de tels renseignements. Les liens qui conduisent de nos Sites à d’autres sites web n’étant offerts qu’à titre pratique, nous n’assumons aucune responsabilité expresse ou implicite que ce soit en regard des produits, services ou informations que certains tiers pourraient vous offrir ou mettre à votre disposition par l’entremise de ces autres sites. Nous ne déclarons ni ne garantissons d’aucune façon qu’il vous sera toujours possible d’accéder aux Sites ou d’y naviguer de manière ininterrompue, que le contenu disponible sur les Sites répondra à vos attentes ou sera en tout temps libre et exempt de virus informatiques ou d’autres composantes nuisibles, ou que vous ne subirez aucun(e) délai, retard ou perte d’informations ou de données. Il est de votre seule et entière responsabilité de mettre en place les dispositifs de sécurité assurant la protection de votre ordinateur et des données qui y sont sauvegardées.
Usages Interdits
En accédant à (ou en utilisant) l’un ou l’autre de nos Sites, vous convenez de vous conformer aux exigences de la législation applicable et de ne poursuivre aucune des fins prohibées dont il est question ci-dessous.
Il est formellement interdit d’utiliser les Sites :
Propriété Intellectuelle
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Vie Privée
Dans la mesure où le respect et la protection de votre vie privée nous préoccupent au plus haut point, tout utilisation que nous ferons de vos renseignements personnels sera régie par les dispositions de notre Politique sur la Vie Privée. Il vous est fortement recommandé de lire attentivement la politique en question avant de soumettre quelque renseignement personnel que ce soit par l’entremise de l’un ou l’autre de nos Sites. Vous consentez par ailleurs à ce que CTIC recueille, traite, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique sur la Vie Privée.
Indemnisation
Vous convenez, dans toute la mesure permise par la législation applicable, d’indemniser et de maintenir hors de cause CTIC, ses concédants et détenteurs de licences, de même que leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, employés, consultants, sociétés affiliées, fournisseurs de services, successeurs, cessionnaires et ayants-droits respectifs à l’encontre de tout(e) demande, réclamation, revendication, obligations, responsabilité, préjudice, dommage, perte, frais ou dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et déboursés judiciaires et extra-judiciaires) résultant ou découlant de l’usage que vous pourriez faire des Sites, de quelque utilisation des Sites par toute autre personne ayant accès aux paramètres de votre compte, ou de toute contravention aux présent(e)s Termes et Conditions ou aux règles régissant la publication de contenu sur nos Sites.
Droit Applicable
L’interprétation et l’application des présent(e)s Termes et Conditions seront régies par la législation en vigueur au sein de la province d’Ontario. En accédant à l’un ou l’autre de nos Site, vous conviendrez implicitement que toute action civile, poursuite judiciaire ou autre procédure portant sur l’accès aux (et/ou l’utilisation des) Sites sera confiée à la compétence et à la juridiction exclusives des tribunaux civils siégeant en la province d’Ontario.
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